Si cette comparaison révèle une rémunération perçue inférieure au SMH annuel, un complément (CAR) est versé sur la paie du mois de mai, sous forme de prime différentielle. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’une augmentation pérenne de la rémunération mensuelle.

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Définition de l’assiette de rémunération

L’assiette de rémunération correspond à l’ensemble des éléments de rémunération pris en compte pour l’année N-1. Elle est constituée de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et soumises aux cotisations de sécurité sociale, y compris les avantages en nature versés en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit leur dénomination, nature ou périodicité.

Cependant, les éléments suivants sont exclus de cette assiette :

• La prime d’ancienneté,
• La part variable pour les emplois de classes F11 à H15 (hors minimum garanti),
• Les primes ou majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (ex. : incommodités),
• Les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail mais non versées en contrepartie ou à l’occasion du travail (notamment les majorations de travail en équipes et les astreintes),
• Les primes et gratifications à caractère exceptionnel et bénévole,
• Les sommes issues de l’épargne salariale (prime de participation et d’intéressement),
• Les primes d’invention.

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Calcul du SMH annuel

Le SMH annuel à prendre en considération est égal à la somme des SMH mensuels de référence (conformément à la grille des SMH groupe. Attention la grille  a évolué au 01/09/2024), multipliée par 13, puis divisée par 12. Attention, le SMH peut être minoré (Temps partiel,…) ou majoré (Majoration du forfait jours au-delà de 214,…).

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Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre section syndicale.

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