Définition

Dans le cadre de l’annualisation, les heures demandées par le responsable

hiérarchique au-delà de l’aménagement collectif du temps de travail (durée hebdomadaire attendue) sont qualifiées d’heures excédentaires.

Les heures excédentaires ont un caractère obligatoire. Toutefois, le volontariat doit être privilégié par le responsable hiérarchique, lorsque cela est possible.

Le responsable hiérarchique doit informer au plus tôt les salariés concernés. Le délai minimum étant de :

• 24 heures pour un recours en semaine ;
• 72 heures pour un recours sur un samedi ou un jour férié.

Dans des cas exceptionnels ces délais peuvent être réduits ; les demandes seront alors sur la base du volontariat uniquement.

Rémunération

Les heures excédentaires sont payées au fur et à mesure de leur exécution à taux normal.

Au début de l’année N+1, un bilan d’annualisation est effectué pour déterminer le nombre d’heures supplémentaires effectuées sur la période de référence (année civile N) au-delà du seuil de 1607 heures ou 1700 heures.

En cas de paiement des heures excédentaires tout au long de l’année au taux normal :

• la majoration pour heures supplémentaires est calculée et payée si la durée annuelle du travail est dépassée ;
• ce paiement intervient en janvier N+1 sous réserve que la gestion des temps des salariés soit à jour.