Dans le cas où le salarié décide de faire valoir son droit à départ à la retraite, sans demander à bénéficier de mesures spécifiques de fin de carrière au sein du Groupe Airbus, les conditions appliquées sont les suivantes.

Indemnité

Indemnités de départ à la retraite (IDR) et transformation en temps

Pour tous les salariés, l’indemnité est calculée comme suit :

• pour les 24 premières années d’ancienneté : 2/10 mois de salaire par année ;
• pour les suivantes : 3/10 mois de salaire par année.

Ce montant peut être transformé en jours non travaillés payés, dans la limite de 85 %, qui seront pris juste avant le départ effectif.

Voir la rubrique CET long terme pour les détails du dispositif.

Nota : cette transformation n’est possible que si la date du départ effectif est antérieure à la date du départ à temps plein (CNAV et retraite complémentaire).

Quelques exemples :

Préavis

Sauf accord entre les parties, le préavis à respecter à l’égard de l’employeur est le suivant :

• Ancienneté < 2 ans        1 mois calendaire
• Ancienneté ³ 2 ans        2 mois calendaires

Dispositifs d’accompagnement à la fin du parcours professionnel

Articulation des différents dispositifs

Les mesures d’aménagement de fin de carrière peuvent être accolées les unes aux autres comme suit.

Aucune autre combinaison n’est possible. En particulier :

• le temps partiel aidé ne peut être suivi de l’utilisation du CET LT à temps plein ou à temps partiel ;
• le temps partiel de fin de carrière ne peut être suivi de l’utilisation du CET LT à temps partiel.

La durée maximale des mesures ne peut dépasser 36 mois.

Temps partiel fin de carrière

Le dispositif de temps partiel de fin de carrière s’adresse à tous les salariés jusqu’à ceux occupant un emploi de classe H16 inclus.

Modalités :

• le taux de travail effectif doit être égal à 90 % ou 80 % de la durée de travail de référence du salarié concerné. Le pourcentage d’activité est fixé pour toute la durée de la mesure ;
• aucun retour à temps plein n’est possible au cours ou à l’issue de la mesure de temps partiel de fin de carrière. Par exception, un retour à temps plein au cours de la mesure sera autorisé en cas de diminution importante des ressources du foyer : situation de surendettement, décès du conjoint (ou partenaire de PACS ou concubin), perte d’emploi du conjoint (ou partenaire de PACS ou concubin), prise en charge fiscale d’une personne gravement malade ou en situation de handicap.

Les salariés bénéficient des dispositions cumulatives suivantes :

• paiement d’une majoration de salaire brute de 5 % sur le salaire à temps partiel ;
• prise en charge par l’entreprise des cotisations de retraite sécurité sociale et complémentaires (part employeur) calculées sur le salaire reconstitué à temps plein, sous condition que le salarié décide lui aussi de cotiser sur ledit salaire reconstitué.

Temps partiel aidé

Compte tenu de leur situation particulière, certains salariés peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique d’aide au passage à temps partiel pendant une période pouvant aller jusqu’aux 3 ans précédant leur départ à la retraite.

Accessible aux salariés :

• en carrière longue ;
• victime d’un accident du travail dans le Groupe ayant entraîné une incapacité permanente >= 10 % ;
• souffrant d’une maladie professionnelle reconnue ;
• bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé ou d’invalidité dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur prescription du médecin du travail.

Cette mesure permet de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d’une majoration de 10 % de salaire par rapport au temps partiel pratiqué :

• taux d’activité à temps partiel possibles : 90 %, 80 %, 70 %, 60 % et 50 % ;
• durée maximale du dispositif 36 mois avant le départ à la retraite ;
• prise en charge possible par l’entreprise des cotisations de retraites à taux plein sous réserve que le salarié cotise également à taux plein.

Départ anticipé

Compte tenu du caractère pénible de leurs conditions de travail, certains salariés peuvent bénéficier d’une cessation anticipée de leur activité professionnelle, allant de 3 mois à 8 mois maximum avant leur départ à la retraite.

Bénéficiaires

Le dispositif de départ anticipé s’adresse aux salariés qui ont été confrontés,

durant leur carrière dans les sociétés du groupe, aux situations professionnelles suivantes :

• travail en équipes dites 3 x 8, permettant d’assurer une couverture alternée des postes de travail de 24 heures successives ;
• travail en équipes de nuit comprenant obligatoirement une plage de travail de nuit de 6 heures comprise entre 21 heures et 6 heures du matin pendant 180 nuits par an ;
• salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant un taux d’incapacité signifié par la caisse primaire d’assurance maladie égal ou supérieur à 10 %.

Modalités

Les salariés concernés par le travail en équipes 3×8 et le travail de nuit tels que

décrits ci-dessus ont la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé dont la durée varie en fonction des conditions ci-après :

• pour > 10 années effectuées : 3 mois de départ anticipé ;
• pour > 12 années effectuées : 4 mois de départ anticipé ;
• pour > 14 années effectuées : 5 mois de départ anticipé ;
• pour > 16 années effectuées : 6 mois de départ anticipé ;
• pour > 18 années effectuées : 7 mois de départ anticipé ;
• pour > 20 années effectuées : 8 mois de départ anticipé.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette possibilité de départ anticipé, les salariés ne doivent pas avoir quitté la situation professionnelle en équipes 3×8 ou de nuit plus de quinze ans avant la date de leur départ à la retraite.

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ont la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé en fonction du taux d’incapacité signifié au salarié par la caisse primaire d’assurance maladie, dans les conditions ci-après :

• pour un taux d’incapacité égal ou supérieur à 10 % et inférieur à 15 % : 4 mois de départ anticipé ;
• pour un taux d’incapacité égal ou supérieur à 15 % et inférieur à 25 % : 6 mois de départ anticipé ;
• pour un taux d’incapacité égal ou supérieur à 25 % : 8 mois de départ anticipé.

Règles d’acquisition pendant les dispositifs de fin de carrière

Le tableau ci-dessous résume les droits d’acquisition de congés (CP, JRTT), de prime, de l’intéressement et de la participation.

*proratisé